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Droit des marques

Qu’il s’agisse de marques, de noms de domaine ou de dénominations d’entreprise/produit, ces signes ont une importance économique et juridique particulière. Je vous accompagne en amont et tout au long de votre activité.

 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de mes prestations.

 

Droit des marques

  • Recherches d’antériorités & analyse des risques (clearance). Vérifications professionnelles de disponibilité et de conflits afin d’éviter refus et litiges.

  • Prise en charge du dépôt de marque. De l’élaboration de la liste des produits et services (Classification de Nice) jusqu’au dépôt auprès du DPMA, de l’EUIPO ou via l’OMPI. 

  • Représentation en procédures d’opposition, de nullité et de recours.

  • Gestion continue de portefeuille. Surveillance (watch/monitoring), renouvellements, ainsi que contrats de licence et cessions.

Droit de la presse

Dans un monde où les contenus sont publiés très rapidement dans la presse, à la télévision, à la radio et - surtout en ligne via les réseaux sociaux, un accompagnement en droit des médias est souvent indispensable pour obtenir injonctions de cessation (cease-and-desist), exercer un droit de réponse, obtenir des rectifications ou le retrait de contenus (notice & takedown), tout en préservant la liberté d’expression et de la presse. 

 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de mes prestations.

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Droit de la presse et réseaux sociaux

  • Relecture juridique avant publication / diffusion.

  • Retraits de contenus et procédures auprès des plateformes.

  • Mise en demeure et mesures d’urgence (injonctions en référé).

  • Droit de réponse, rectification et démenti.

  • Dommages-intérêts et indemnisation.

  • Contentieux et défense.

  • Protection des sources (secret des sources des journalistes) et conseil aux rédactions.

  • Accès à l’information (demandes type FOIA auprès des autorités).

  • Questions liées aux réseaux sociaux.

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