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Droit des marques

Qu’il s’agisse de marques, de noms de domaine ou de dénominations d’entreprise/produit, ces signes ont une importance économique et juridique particulière. Je vous accompagne en amont et tout au long de votre activité.

 

En droit des marques, Henschel Law vous accompagne notamment dans les domaines suivants :

 

  • Recherches d’antériorités & analyse des risques (clearance). Vérifications professionnelles de disponibilité et de conflits afin d’éviter refus et litiges.

  • Prise en charge du dépôt de marque. De l’élaboration de la liste des produits et services (Classification de Nice) jusqu’au dépôt auprès du DPMA, de l’EUIPO ou via l’OMPI. 

  • Représentation en procédures d’opposition, de nullité et de recours.

  • Gestion continue de portefeuille. Surveillance (watch/monitoring), renouvellements, ainsi que contrats de licence et cessions.

Droit des médias et de la presse

Dans un monde où les contenus sont publiés très rapidement dans la presse, à la télévision, à la radio et - surtout en ligne via les réseaux sociaux, un accompagnement en droit des médias est souvent indispensable pour obtenir injonctions de cessation (cease-and-desist), exercer un droit de réponse, obtenir des rectifications ou le retrait de contenus (notice & takedown), tout en préservant la liberté d’expression et de la presse. 

 

Henschel Law vous assiste pour faire valoir vos droits tant à l’amiable qu’en justice:

​

  • Relecture juridique avant publication / diffusion.

  • Retraits de contenus et procédures auprès des plateformes.

  • Mise en demeure et mesures d’urgence (injonctions en référé).

  • Droit de réponse, rectification et démenti.

  • Dommages-intérêts et indemnisation.

  • Contentieux et défense.

  • Protection des sources (secret des sources des journalistes) et conseil aux rédactions.

  • Accès à l’information (demandes type FOIA auprès des autorités).

  • Questions liées aux réseaux sociaux.

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