Droit civil général

Le droit civil général régit les relations juridiques entre particuliers ainsi qu’entre particuliers et personnes morales. Il constitue ainsi le fondement de nombreuses questions juridiques du quotidien - des accords contractuels aux questions relatives à la propriété et à la possession, en passant par les demandes de dommages-intérêts et les questions de responsabilité. Cela comprend également les litiges relatifs à la propriété et à la possession, par exemple lorsque la restitution de biens est demandée, lorsque des droits d’usage sont contestés ou lorsqu’il s’agit de faire cesser ou de prévenir des atteintes à la propriété d’autrui.

 

Je vous conseille et vous représente dans le cadre de l’examen, de la mise en œuvre et de la défense de droits civils - notamment en cas de litiges contractuels, de demandes de dommages-intérêts ainsi que de questions relatives à la responsabilité et à la garantie. En matière de responsabilité délictuelle, je vous accompagne également dans les demandes fondées sur des actes illicites, en particulier pour faire valoir ou contester des demandes de dommages-intérêts et d’indemnisation du préjudice moral.

 

La consultation peut avoir lieu, sur demande, en allemand, en français ou en anglais.

 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de mes prestations :

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• Examen, mise en œuvre et défense de droits civils.

• Conseil en cas de litiges contractuels.

• Exercice et défense de demandes de dommages-intérêts.

• Questions relatives à la responsabilité et aux droits de garantie.

• Conseil juridique en matière de propriété et de possession.

• Demandes de restitution de biens et droits d’usage.

• Défense contre les atteintes aux droits de propriété.

• Demandes fondées sur des actes illicites.

• Examen des demandes d’indemnisation du préjudice moral.

• Représentation extrajudiciaire et judiciaire en matière civile.