Droit locatif et de la copropriété

Le droit du bail et de la copropriété implique souvent des enjeux économiques et personnels importants. Qu’il s’agisse d’un contrat de bail, d’une résiliation, d’un décompte de charges ou de litiges au sein de la copropriété, j’accompagne les locataires, bailleurs, copropriétaires et syndicats de copropriétaires dans la résolution juridiquement sécurisée de leurs problématiques, tant à l’amiable qu’en justice. Les consultations peuvent être assurées, selon vos besoins, en allemand, en français ou en anglais.

 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de mes prestations.

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Droit locatif

• Rédaction, examen et adaptation de baux d’habitation et de baux commerciaux.

• Conseil en matière de résiliation, d’accords de résiliation et de fin de bail.

• Représentation dans le cadre des procédures d’expulsion et des actions en expulsion.

• Mise en œuvre et contestation des augmentations et réductions de loyer.

• Recouvrement et contestation des créances de loyers.

• Examen et mise en œuvre des droits liés aux défauts, aux réparations et aux réparations locatives.

• Examen et clarification des décomptes de charges, de chauffage et des charges accessoires.

• Conseil en matière de dépôt de garantie, de sûretés locatives et de demandes de dommages-intérêts.

• Représentation des locataires et des bailleurs, tant à l’amiable qu’en justice.

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Droit de la copropriété

• ​Conseil et représentation des copropriétaires, des syndicats de copropriétaires et des syndics.

• Assistance lors des assemblées générales de copropriétaires et des prises de décision.

• Contestation et exécution des décisions.

• Interprétation des règlements de copropriété, des déclarations de division et des conventions entre copropriétaires.

• Représentation dans les litiges relatifs aux parties privatives et aux parties communes.

• Conseil en matière d’entretien, de remise en état et de répartition des coûts.

• Examen et clarification des décomptes de charges de copropriété et des appels de fonds.