Droit des licences

Le droit des licences joue un rôle essentiel lorsque des droits de propriété intellectuelle doivent être utilisés, transférés ou exploités commercialement. Cela concerne notamment les marques, les dessins et modèles, les œuvres protégées par le droit d’auteur, les logiciels, le savoir-faire ainsi que d’autres droits de propriété industrielle.

 

Des contrats de licence clairs et juridiquement sécurisés permettent de définir de manière contraignante l’étendue, la durée et les limites de l’utilisation autorisée. Cela vaut aussi bien pour l’octroi de droits d’utilisation que pour l’examen de contrats de licence existants ou la mise en œuvre de droits contractuels.

 

Je vous conseille et vous représente dans le cadre de la rédaction, de l’examen et de la négociation de contrats de licence, ainsi qu’en cas de litiges liés aux droits concédés ou utilisés. Je vous accompagne notamment pour les questions relatives à l’étendue de l’utilisation, à la rémunération, à la durée, à la résiliation, à l’exclusivité, à la sous-licence et aux violations contractuelles.

​

La consultation peut avoir lieu, sur demande, en allemand, en français ou en anglais.

 

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de mes prestations :

​

• Examen et rédaction de contrats de licence

• Conseil juridique avant la conclusion d’un contrat de licence

• Négociation de contrats de licence

• Octroi et transfert de droits d’utilisation

• Conseil sur l’étendue des droits d’utilisation accordés

• Conseil en matière de licences exclusives et non exclusives

• Clauses relatives à la durée, à la résiliation et au renouvellement des contrats de licence

• Conseil sur les redevances de licence et les modèles de rémunération

• Examen des accords de sous-licence